Parité et congés parentaux

Congés maternité, paternité, parental… Où en sommes-nous en France et dans le monde ? Qu’en est-il de la parité et des congés parentaux ?

Des changements sont en marche pour mettre fin aux stéréotypes de genre et contribuer à l’égalité hommes/femmes, notamment dans le monde du travail.

Décidées à ne pas attendre davantage, 105 entreprises se sont engagées début février 2020 à faire bouger les choses en proposant un congé rémunéré de 4 semaines minimum pour le conjoint à la naissance de l’enfant.

Parité et congés parentaux - Je Tu Elle - congé maternité, paternité, parental - femme enceinte et père
Image par Patou Ricard de Pixabay

Je vous propose, dans cet article, de revenir sur les dates clés de ces congés et de voir où nous en sommes sur le sujet en France et dans le monde.

Qu’en est-il de la parité et des congés parentaux aujourd’hui ?

Comme souvent, nous finirons avec une note d’humour.

Cette fois-ci, les papas sont à l’honneur.

Comme d’habitude, n’hésitez pas à commenter, partager, liker.

Bonne lecture.

Au plaisir de vous lire.

Sophie


Un peu d’histoire en quelques dates clés

Je Tu Elles - parité congé maternité, paternité, parental - loi 1909
Loi garantissant aux femmes en couches leur emploi © Archives nationales/A1642

1909

Naissance du congé maternité (facultatif, 8 semaines non rémunérées sans rupture du contrat de travail)

1910

Rémunération du congé maternité pour les institutrices

1911

Rémunération du congé maternité pour les employées des PTT

1913

Le congé maternité devient obligatoire.

Des prestations compensent en partie la perte de salaire.

1928

Assistance médicale gratuite pour les femmes enceintes

1929

Extension au reste de la fonction publique

1930

Pension de retraite pour les femmes mais qui ne tient pas compte pour l’instant des 8 semaines de congé maternité

1945 – 1946

Les prestations de maternité sont dorénavant versées directement aux femmes et non à leur mari.

Durée étendue à 14 semaines pour le congé maternité

1970

Indemnisation à 90% du salaire brut versée par la Sécurité Sociale

1977

Congé parental d’éducation mis en place sauf pour les salariés des PME et les pères

1980

Durée de 16 semaines pour le congé maternité (loi du 17 juillet 1980)

Sa durée est également fonction du nombre d’enfants déjà à charge ou du nombre d’enfants attendus

Licenciement des femmes enceintes interdit

1984

Le congé parental d’éducation est désormais ouvert aux pères

2002

Le congé paternité est mis en place. Les pères disposent dorénavant de 11 jours ajoutés aux 3 jours du congé de naissance ou d’adoption.

2015

Réforme du congé parental.

2019

France : alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices sur celui des salariées

Europe :

Directive européenne du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil.

Transcription en droit français dans les 3 ans qui suivent.

D’ici 2022, pourrons-nous enfin constater la parité dans les congés parentaux ?

A suivre

Et aujourd’hui  ? Qu’en est-il en France et dans le monde ?

En France

Plusieurs congés sont ouverts désormais aux parents : le congé maternité, le congé de naissance ou d’adoption, le congé d’adoption, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le congé parental.

Nota : si vous êtes intéressé par l’un ou l’autre de ces congés, je vous invite à consulter le site Ameli.fr pour avoir des données précises et à jour.

Le congé maternité

Une femme dispose d’un congé autour de la date présumée de son accouchement. La durée est fonction du nombre d’enfants à naître et à charge.

Le congé maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices est désormais aligné sur celui des salariées (droit au même nombre de jours de congés).

Le congé maternité est obligatoire. Il est donc strictement interdit d’y renoncer totalement.

Il faut savoir que des spécificités existent pour la fonction publique.

Le congé de naissance ou d’adoption (secteur privé)

En France, un congé de 3 jours rémunérés est accordé à la naissance ou l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

Les jours, consécutifs ou non, sont cumulables avec le congé de paternité ou d’adoption.

Le congé d’adoption

Dans le cadre de l’adoption d’un enfant, un congé indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adopté, nombre d’enfants déjà à charge…) est ouvert aux salariés sous conditions. Il peut être soit pris par l’un des parents soit être réparti entre les deux parents salariés.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Je Tu Elles - parité congé maternité, paternité, parental - père et son bébé
Image par PublicDomainPictures de Pixabay

Ce congé est ouvert lors de la naissance d’un enfant au père salarié et une autre personne salariée si la mère de l’enfant vit avec elle (ex : couple homosexuel).

Il est bien sûr soumis à des conditions.

Certaines grosses entreprises vont au-delà de ce qui est prévu dans la loi.

Netflix avait, par exemple, annoncé des congés paternité et maternité pouvant aller jusqu’à un an.

Pour Spotify, il était question de 24 semaines de congés payés et pour Facebook, 17 semaines.

Les plus généreux sont dans le domaine du numérique qui est particulièrement concurrentiel. L’objectif est donc d’attirer ou conserver les talents.

Plus récemment, le groupe Kering a annoncé que ses salariés (pères, mères et « co-parents ») auraient droit à 14 semaines de congés payés en cas de naissance ou d’adoption.

Mais certains pères ne prennent pas ce congé (seuls 7 sur 10).

Le congé parental

Ce congé rémunéré est ouvert aux deux parents.

En 2015, une réforme du congé parental est entrée en vigueur, avec pour objectif officiel de mieux répartir les responsabilités au sein des couples.

Parmi les mesures, une nouvelle allocation voit le jour, la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE).

Autre changement : la durée de perception de l’allocation est réduite si les deux parents ne prennent pas chacun une part du congé. Ainsi, elle ne dure que deux ans si un seul parent prend son congé, trois ans si les deux parents le prennent alternativement.

Ce dispositif devait permettre une plus grande implication des pères auprès de l’enfant et renforcer l’égalité hommes / femmes.

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Image par Free-Photos de Pixabay

Cette réforme n’a malheureusement pas eu l’effet escompté.

Non seulement, le nombre de pères prenant ce congé n’a pas augmenté (4%) mais le nombre de congés parentaux a également fortement diminué.

En effet, le salaire le plus haut est généralement celui de l’homme. Le choix est donc essentiellement lié au niveau de revenu du foyer (tiens, et si on parlait égalité des salaires ? 😉 )

Sans parler de la pression sociale.

Retrouvez ici le témoignage d’un père, William Quentin, auteur d’Un homme au foyer à la conquête du monde.

Je Tu Elles - parité congé maternité, paternité, parental - William Quentin Un homme au foyer à la conquête du monde

Et parce que les pères prennent de plus en plus de place dans la vie de leurs enfants, des blogs s’adressent dorénavant aussi à eux.

Je pense notamment au site Le Paternel de Patrice Bonfy et le blog Barbe à Papa de Tristan Champion.

Ce dernier est aussi l’auteur de « La barbe et le biberon ». Il y raconte ses 5 mois passé « seul avec son bébé » lors de son congé parental en Norvège.

Je Tu Elles - parité congé maternité, paternité, parental - Tristan Champion - La barbe et le biberon

Retrouvez également ici son témoignage sur la Norvège dans La Maison des maternelles :

Dans le monde

Nous serions en retard par rapport à nombre de pays. Mais qu’en est-il vraiment ?

Il n’est pas évident de comparer.

Les congés peuvent être de plus longue durée selon les pays mais cela ne signifie pas que l’indemnisation va suivre. De plus, certaines réglementations locales évoluent actuellement suite à la Directive européenne.

Voici néanmoins quelques données.

Un document de l’OIT (Organisation internationale du travail) synthétise, en annexe, les durées et indemnisations par pays :

  • Page 133 pour le congé maternité
  • Page 150 pour les congés paternité et parental
Parité et congés parentaux - Je Tu Elles - congé maternité, paternité, parental - Durée congé paternité dans le monde

Le congé parental dans l’Union Européenne

Tour du monde du congé paternité

Vous l’aurez compris, les conditions sont très différentes d’un pays à l’autre.

Dans les pays européens, les congés parentaux durent en moyenne une centaine de jours pour les femmes et entre 10 et 15 jours pour les hommes, sauf en Slovénie et en Finlande, où ils s’étendent sur plus de 50 jours.

En Suède et en Islande, où le congé parental est indemnisé à 80 % du salaire, près d’un père sur deux le demande. À égalité avec les mères. En comparaison, seuls 4 % des pères français et 20 % des mères le font.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est que plus les conditions sont favorables (durée et indemnisation), plus les pères les sollicitent également.

Donc plus la parité est d’actualité.

Parité et congés parentaux - Je Tu Elles - congé maternité, paternité, parental - taux hommes bénéficiaires de congés parentaux dans le monde

Et ça continue à bouger depuis la directive européenne de 2019

Cette directive européenne, qui doit être transcrite dans les 3 ans par les états membres, prévoit plusieurs dispositions.

Il est ainsi question d’une durée minimale de 4 mois de congé parental, dont 2 ne sont pas transférables entre les parents et sont rémunérés.

Le niveau de rémunération et la limite d’âge de l’enfant seront fixés par les États membres.

Le salarié demandant le congé ne pourra être licencié ni traité de manière moins favorable.

L’objectif affiché de ce texte est de contribuer à l’égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes dans le monde du travail et à la fin des stéréotypes de genre.

Parité et congés parentaux - Je Tu Elles - congé maternité, paternité, parental - part des français adhérant aux stéréotypes de genre

La logique est la suivante.

En facilitant le recours par les hommes à ces dispositions, cela permet de mieux répartir la charge des responsabilités familiales et laisse davantage de temps aux femmes pour un emploi rémunéré.

De plus, moins ces congés sont associés aux femmes, plus les chances d’embauche et d’évolution sont importantes pour elles.

Parité et congés parentaux - Je Tu Elles - congé maternité, paternité, parental - Répartition tâches familiales au sein du couple et recours au congé paternité

Vous vous demandez certainement quel en sera l’impact en France.

Un rapport de l’IGAS remis à Edouard Philippe préconisait déjà en juin 2018 un congé paternité de 4 semaines en partie obligatoire.

Ce congé est d’autant plus important, que les jours qui suivent un accouchement sont ceux où la mère et l’enfant sont les plus vulnérables.

Mais il faut savoir que la France, tout comme l’Allemagne, étaient loin d’être de fervents défenseur de la Directive Européenne de 2019. Emmanuel Macron avait souligné à l’époque qu’il s’agissait d’une idée certes belle mais trop chère.

Le gouvernement français souhaitait en premier lieu travailler sur le congé maternité.

Néanmoins, comme toute directive européenne, elle doit être transcrite en droit français dans les 3 ans. Alors rendez-vous en 2022 pour en savoir plus.

En attendant, 105 dirigeant(e)s d’entreprise se sont engagés à mettre en place un congé rémunéré d’une durée minimale d’un mois pour le 2e parent, quels que soient son sexe et son statut (#Parental Act). Cela représente près de 20 000 salariés impactés.

Parité et congés parentaux - Je Tu Elles - congé maternité, paternité, parental - Parental Act

Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous souhaitez rejoindre le mouvement ? C’est ici.

Pour ce qui est du reste de l’Europe, cela commence à bouger depuis la Directive.

Ainsi en Espagne, le congé paternité est passé à 8 semaines contre 5 auparavant. Ce congé concerne aussi bien le père que la compagne de la mère pour les couples lesbiens. L’objectif est qu’il soit à terme aussi long que le congé maternité (16 semaines). Il sera indemnisé à 100% et ne pourra être transféré à la mère.

En Finlande, le nouveau gouvernement dont le 1er ministre est une femme de 34 ans, Sanna Marin, veut faire de l’égalité des sexes une priorité. Nouvelle preuve, s’il en faut, qu’être féministe ne signifie pas être contre les hommes.

En effet, les dispositions prévues devraient leur bénéficier.

Ainsi, parmi les mesures, dès 2021, les parents auront droit à environ 7 mois de congé parental indemnisé après la naissance d’un enfant dont 69 jours pourront être transférés à l’autre parent. Actuellement, les mères disposent déjà de quatre mois de congé maternité et les hommes de deux mois.

Objectif affiché de ce gouvernement : lutter contre l’inégalité hommes/femmes et améliorer le taux de natalité.

Parité et congés parentaux - Je Tu Elles - congé maternité, paternité, parental - Sanna Marin Premier ministre Finlande
Sanna Marin – 1er ministre Finlande – Image Wikipedia

Humour – Les pères et leurs enfants

Quand papa rentre à la maison

Tel père, tels fils/filles

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